Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi biodiversité

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi biodiversité jeudi 23 juin 2016, le modifiant à 74 reprises, notamment pour renforcer l’application des obligations de compensations écologiques par les maîtres d’ouvrage. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, le 6 juillet en commission, puis du 11 au 13 juillet en séance publique

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Projet de loi biodiversité : les députés adoptent le texte en nouvelle lecture en commission

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, lundi 13 et mardi 14 juin 2016, 101 amendements au projet de loi sur la biodiversité, dans le cadre de la nouvelle lecture décidée après l’échec de la CMP (lire sur AEF), revenant largement à la version adoptée par l’Assemblée en deuxième lecture (lire sur AEF). En particulier, la commission supprime la disposition du Sénat qui établissait à l’article 33 A que "les mesures de compensation ne doivent, ni par leur coût ni par leur délai, être de nature à remettre en cause" tout projet d’aménagement. Ces mesures "doivent se traduire par une obligation de résultat et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction", établissent notamment les députés de la majorité (n°CD59). Le texte sera examiné en séance publique du 21 au 23 juin.

Lire la suiteLire la suite