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Projet de loi El Khomri : les membres de la commission mixte paritaire qui devrait être convoquée le 28 juin 2016

La CMP (Commission mixte paritaire) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", est prévue mardi 28 juin 2016, à 18 heures. Pour être formellement convoquée, la CMP doit être demandée par le gouvernement à l’issue des travaux du Sénat. Les sénateurs sont censés achever l’examen des articles du texte ce vendredi et doivent l’adopter solennellement mardi 28, dans l’après-midi. Compte tenu de l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale via la procédure du 49-3 et des très nombreuses modifications apportées par les sénateurs, un accord de la CMP est à exclure. Le texte reviendra ensuite en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, un nouveau recours du gouvernement au 49-3 restant à ce stade une possibilité.

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