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Contractuels : le CSFPT vote en faveur de la prolongation du dispositif "Sauvadet"

Réunis en séance plénière mercredi 22 juin 2016, les membres du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territorial) ont approuvé un projet de décret qui prolonge de 2016 à 2018 le dispositif de recrutements réservés aux contractuels défini par la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique dite "Sauvadet". Ce projet de décret, pris en application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, prévoit également d’élargir les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux dans les fonctions publiques de l’État et hospitalières. Les projets de décret prolongeant le dispositif Sauvadet de deux ans pour l’État et l’hospitalière doivent être examinés par les conseils supérieurs de ces deux versants.

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