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La préfecture d'Île-de-France et les organisations professionnelles se mobilisent contre le travail illégal dans le BTP

Le préfet de la région d'Île-de-France, l’Urssaf et les organisations professionnelles ont signé, jeudi 23 juin 2016, un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui "intègre les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail". Celle-ci peut en effet désormais "infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 euros par salarié" si "elle constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées". La préfecture rappelle à cette occasion que "778 contrôles ont été réalisés sur les seuls chantiers franciliens" depuis le début de l’année.

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Le décret n° 2016-175, publié au Journal officiel du mardi 23 février 2016, met en œuvre la "carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics", créée par la loi "Macron" du 6 août 2015. Cette carte professionnelle, réclamée par les employeurs du secteur, vise à favoriser la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs en simplifiant les contrôles. Elle devra être détenue par plus d’un million et demi de travailleurs, qu’ils soient salariés d’une entreprise de BTP, intérimaires ou travailleurs détachés, même s’ils n’accomplissent une activité de bâtiment ou travaux publics qu’à titre "occasionnel, accessoire ou secondaire". Les architectes, diagnostiqueurs, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs, ne sont pas concernés par le dispositif.

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