Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Pollution automobile : l’arrêté créant le certificat qualité de l’air "Crit’air" publié au Journal officiel

L’arrêté du 21 juin 2016 définissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques, est publié au Journal officiel du 23 juin 2016. Sur la base de cette classification, les collectivités qui le souhaitent pourront "moduler leur politique publique en matière de transport routier dans l’objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué", à l'instar de la ville de Paris qui s’apprête à interdire dès le 1er juillet 2016 les véhicules diesel immatriculés avant 1997 (lire sur AEF). Le Gart se réjouit du nombre plus important d'étiquettes par rapport à la version soumise à la consultation du public mais regrette que la classification continue d’intégrer les véhicules de transports collectifs réguliers ou à la demande.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement