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Loi de transition énergétique : la mission d'information de l'Assemblée nationale rendra son rapport fin septembre

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l’application de la loi de transition énergétique, qui devait rendre son rapport avant l'été, ne le rendra finalement pas avant la fin du mois de septembre, apprend AEF, jeudi 23 juin 2016. Ce retard est justifié par des retards pris dans le déroulement de la mission, notamment après le départ du député Denis Baupin, accusé de harcèlement sexuel, remplacé par Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), et après plusieurs reports s'agissant de la publication de la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie), l'un des principaux documents de la loi, désormais attendue pour le 1er juillet.

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Accusé de harcèlement et agression sexuels, Denis Baupin démissionne de la vice-présidence de l'Assemblée nationale

L’avocat du député écologiste de Paris Denis Baupin annonce dans un communiqué, lundi 9 mai 2016 à la mi-journée, que son client démissionne de la vice-présidence de l’Assemblée nationale "afin de protéger les institutions de la République et pouvoir assurer sa défense". Une enquête publiée le même jour par Mediapart et France Inter révèle des témoignages de plusieurs femmes, dont certaines ont gardé l’anonymat, qui accusent le député, membre du parti EELV jusqu’au 18 avril dernier, de harcèlement et d’agression sexuels. Selon son avocat Emmanuel Pierrat, "Monsieur Denis Baupin entend souligner que les allégations délictueuses, présentées comme prescrites, sont mensongères, diffamatoires et qu’elles ne reposent sur aucun fondement".

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