En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le poste proposé comporte des travaux de recherche et d’enseignement "sur la littérature et la philosophie dans le monde romain au cours de l’antiquité classique, de l’antiquité tardive et de la période humaniste", dont "l’ensemble des domaines" est couvert par les travaux du candidat ; au surplus, la circonstance que les recherches conduites au sein de l’Institut d’études augustiniennes présenteraient "une grande proximité" avec celles du candidat, ses thèmes de recherche "présentent des convergences" avec ceux du laboratoire "Rome et ses renaissances" qui ne permettent pas d’établir l’absence d’adéquation de la candidature de l’intéressé avec la stratégie de l’université Paris-Sorbonne. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 13 juin 2016 (n°382405) que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour l’AEF.
3 min de lecture
Selon la fiche descriptive du poste à pourvoir, le professeur recruté par l'université Bordeaux-Montaigne devait non seulement "dispenser et coordonner" les enseignements de littérature latine, mais aussi "insérer ses travaux dans un programme de recherche transversal privilégiant une approche diachronique" et "développer les échanges" avec d’autres équipes et des partenariats ; dès lors le conseil d’administration de l’université a pu estimer que les travaux du candidat classé premier par le comité de sélection, "tout en portant sur l’histoire de l’art et des idées esthétiques dans l’antiquité", "s’appuyaient sur la littérature latine" et étaient donc en adéquation avec le profil du poste. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n°385746), que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour l’AEF.
Lire la suite
Par deux arrêts du 23 octobre 2013 (n°359919 et n°360084), le Conseil d'État annule à nouveau deux procédures de recrutement, déjà censurées en 2011, l'une pour erreur de droit dans l'exercice de son droit de veto par un directeur d'IUT, l'autre pour insuffisance de motivation de la délibération du CA rejetant toutes les candidatures à un poste de professeur. Ces annulations répétées de procédures de recrutement révèlent une difficulté des instances universitaires à respecter des règles de droit destinées à assurer la qualité et l'impartialité des concours, estime Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, qui analyse ces décisions pour AEF.
Lire la suite
Le Conseil d'État, par un arrêt du 24 octobre 2012 (n°354077), intervient à nouveau à propos des pouvoirs du conseil d'administration dans la procédure de recrutement des professeurs des universités : celui-ci peut fonder sa décision sur l'inadéquation des candidatures au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, à condition toutefois d'en préciser les motifs. Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, commente cette décision pour AEF :
Lire la suite
Le Conseil d'État a rendu, le 19 octobre 2012, deux arrêts qui intéressent la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs qui a été modifiée par la loi LRU (art.L.952-6-1 sur les comités de sélection) et ses textes d'application (art.9 du décret n°84-431 modifié du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs). Le premier arrêt porte sur le droit de veto du président, et le second sur le pouvoir d'appréciation d'une candidature par le conseil d'administration. Bernard Toulemonde, IGEN honoraire et juriste, commente ces décisions pour AEF.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
