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Biodiversité : report de la taxation de l’huile de palme et dérogations jusqu'en 2020 pour les néonicotinoïdes

Les députés ont poursuivi mercredi 22 juin en fin de journée et en soirée l’examen du projet de loi biodiversité, à partir de l’article 3 ter relatif à l’inventaire du patrimoine naturel et jusqu’à l’article 51 quaterdecies relatif à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les députés ont en tout adopté 54 amendements. Parmi les plus importants, un amendement du gouvernement prévoit de reporter la taxation de l’huile de palme : l’État proposera, "dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine". Quant à l’interdiction des néonicotinoïdes, elle prendra effet au 1er septembre 2018, mais des dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Les députés ont repris à 9h30 l’examen du texte à l’article 51 sexdecies, relatif aux plantes invasives.

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