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Réunis à l’occasion de leur assemblée générale, ce mercredi 22 juin au Sénat, les présidents des départements ont majoritairement refusé les propositions du gouvernement sur le financement du RSA. Dans un communiqué daté du même jour, Dominique Bussereau, le président de l’ADF, explique qu'"en proposant la recentralisation totale du financement du RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune, le gouvernement a fait fausse route". Il rappelle que le recours à un fonds de mobilisation sera vital pour une quarantaine de départements d’ici à 2016. Dans le même temps, le Groupe de gauche de l’ADF regrette dans un autre communiqué l’échec des négociations, et demande la mise en place d’un fonds non plus d’urgence, mais de compensation pérenne, corrigeant les disparités entre départements.
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Dans un communiqué daté du vendredi 27 mai 2016, l’Assemblée des départements de France, dans le cadre des négociations relatives au RSA en cours avec le gouvernement, "affirme sa volonté d’aboutir à un accord juste avec le gouvernement. Alors que la prochaine réunion technique doit avoir lieu le 8 juin (lire sur AEF), elle rappelle "qu’une forte majorité de départements s’oppose à toutes modalités ayant pour effet un transfert de ressources fiscales à l’État (après la suppression d’une part de CVAE), ou une réduction de la dotation globale de fonctionnement". Selon elle, "la question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements". L’ADF doit se réunir le 22 juin prochain en assemblée générale et se prononcer à cette occasion définitivement sur les propositions du gouvernement.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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