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Le tirage au sort pour l’admission post-bac à l’université est illégal (tribunal administratif de Bordeaux)

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, le 16 juin 2016, la décision du recteur de Bordeaux qui avait rejeté en août 2015 la demande d’inscription en L1 Staps à l’université de Bordeaux, d’un étudiant recalé au tirage au sort. Pour le juge, le recteur a commis "une erreur de droit". Il ne peut se prévaloir du guide d’admission post-bac ("une brochure d’information sans valeur juridique"), pas plus que du tirage au sort que l’université a mis en place pour départager les candidats en surnombre dans cette filière, pour motiver son refus. Si les candidatures excèdent les capacités d’accueil, les inscriptions sont prononcées, en vertu de l’article L.612-3 du code de l’éducation, selon une réglementation établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci, relève le TA.

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