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La protection des agents contractuels "lanceurs d’alerte" et la protection fonctionnelles des agents soumises au CCFP

Réunis en formation spécialisée "Textes", les organisations syndicales siégeant au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) ont examiné, mardi 21 juin 2016, trois projets de décret d’application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ces trois projets de texte portent respectivement sur la protection des agents contractuels "lanceurs d’alerte", la protection fonctionnelle des agents publics et la publicité du procès-verbal de rétablissement dans leurs fonctions des fonctionnaires suspendus pour motif disciplinaire. Le premier texte n’a fait l’objet d’aucun amendement. Les amendements relatifs aux deux autres textes ont tous été votés par les syndicats et seront examinés en séance plénière le 27 juin prochain.

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