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Députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord sur la "justice du XXIe siècle"

"La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a échoué", annonce le Sénat, mercredi 22 juin 2016. Le rapporteur du texte, Yves Détraigne (UDI, Marne), avait regretté lors d’une conférence de presse, mardi 21 juin 2016, que l’Assemblée nationale ait "doublé la longueur du texte", ce qui "donne l’impression qu’elle fait fi des apports du Sénat" (lire sur AEF). La réforme intitulée "justice du XXIe siècle" comprend également un projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats, sur lequel la commission mixte paritaire a trouvé un accord, précise le Sénat. Le projet de loi ordinaire doit désormais être rediscuté dans chacune des deux chambres. Il sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 11 juillet 2016.

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