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87 % des services avec un CHSCT dans l’ESR avaient un document unique d’évaluation des risques professionnels en 2014

En 2014 dans l’ESR, 87 % des services couverts par un CHSCT possédaient un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), selon un bilan de la DGAFP du déploiement de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique de l’État (lire sur AEF). Ce bilan (1) a été présenté aux organisations syndicales de la CCHSCT (Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail) du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) jeudi 16 juin 2016. Par ailleurs, toujours d’après ce bilan, 62 % de ces DUERP intégraient un volet RPS et 54 % des services avaient réalisé un plan de prétention des RPS.

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