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PL El Khomri : le gouvernement parvient à faire adopter ses amendements sur la culture du dialogue social, issus du CESE

L’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s se poursuit en séance publique au Sénat. Les parlementaires ont adopté le titre II sur le dialogue social dans la soirée du mardi 21 juin 2016. D’une manière générale, la Haute assemblée a suivi le gouvernement dans la reprise des dispositions proposées par le CESE sur la culture du dialogue social mais a refusé de revenir sur la version du texte adoptée à l’Assemblée avec le 49-3. Après l’échec annoncé de la CMP, le texte reviendra en nouvelle lecture à l’Assemblée avec un probable nouvel engagement de la responsabilité du gouvernement et donc une absence de débat parlementaire.

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