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Les sénateurs ont adopté en séance publique, mardi 21 juin 2016 au soir, l’article 21 du projet de loi El Khomri portant sur le CPA. Sans surprise, les amendements gouvernementaux ont été rejetés, le Sénat campe sur la position adoptée en commission des Affaires sociales, le 1er juin. À la sortie du Sénat, le CPA se compose donc du CPF et du C3P réduit à quatre facteurs de pénibilité, le CEC étant supprimé, de même que la concertation avec les partenaires sociaux visant à élargir le contenu du CPA. Les dispositions adoptées par le Sénat ont toutefois peu de chances d’être retenues dans le texte final. Les sénateurs ont cependant adopté un amendement (n°314) du groupe socialiste et républicain proposant "des services en ligne supplémentaires" en matière de "mobilité géographique et professionnelle". Le vote solennel du Sénat sur l'ensemble du texte est prévu le 28 juin.
"Le CPA est une bonne chose, mais le gouvernement a emballé la machine, or il ne faut pas aller trop vite", estime Michel Forissier (LR, Rhône), l’un des trois rapporteurs du projet de loi El Khomri au Sénat, lors d’une rencontre organisée par l’Ajis, le 8 juin 2016. "Il y a des difficultés de mise en place", poursuit le sénateur : le CPF "est à parfaire" et "on a du mal à mettre en place le C3P sur les quatre premiers critères". Quant au CEC, il n’est pas d’une "nécessité absolue" et "il faut d’abord regarder la question de la portabilité des droits sur la période d’activité", selon Michel Forissier.
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Salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs en Esat, apprentis âgés de 15 ans mais aussi retraités, le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri sorti de l’Assemblée nationale, le 11 mai 2016, élargit le champ des bénéficiaires du CPA, les retraités pouvant ainsi "bénéficier du compte d’engagement citoyen et accéder aux services en ligne". Les contours du CEC (compte d’engagement citoyen) sont précisés dans cette version du texte et les heures de formation acquises au titre de l’engagement citoyen sont inscrites sur le CPF dans la limite d’un plafond de 60 heures. L’article 21 de ce texte n’a pas été débattu par les députés, le Premier ministre ayant engagé, le 10 mai, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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