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Vers un congé de formation syndicale des membres des CHSCT de la fonction publique de l’État ?

Le projet de décret relatif à la formation des représentants du personnel des CHSCT de la fonction publique de l’État a été présenté aux organisations syndicales jeudi 16 juin 2016 par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) lors d’une réunion de la CCHSCT (commission centrale hygiène, sécurité et conditions) de travail du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Ce projet de texte qui concerne les administrations et les établissements de l’État, introduit, en application de l’article 71 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un congé de formation syndicale de deux jours pour les membres des CHSCT. Ces membres pourront donc se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour 2 des 5 jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.

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