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Assurance chômage : le Cnefop valide le projet de décret prorogeant les règles de la convention de 2014

Le bureau du Cnefop donne un avis favorable, mardi 21 juin 2016, sur le projet de décret visant à proroger les dispositions issues de la convention d’assurance chômage de 2014. Le texte est désormais transmis au Conseil d’État, en vue d’une publication au Journal officiel avant la fin du mois. Le Cnefop doit à nouveau se réunir début juillet pour se prononcer sur le futur projet de décret destiné à intégrer les dispositions de l’accord sectoriel pour les intermittents du spectacle.

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