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Recentralisation du RSA : Manuel Valls "regrette" le refus du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans cette voie

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu le mardi 21 juin 2016 le comité exécutif de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduit par son président, Dominique Bussereau, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, afin de trouver une issue aux négociations sur la recentralisation du RSA. Le comité a refusé la proposition du gouvernement, ce que Manuel Valls "regrette", dans un communiqué. Pour calculer les allocations que l’État prendrait en charge dès 2017, Matignon proposait la référence de 2016, quand l’ADF exigeait celle de 2014, avec 700 millions d’euros de différence à la clé. L’Assemblée générale de l’ADF doit se prononcer le 22 juin sur ce dossier.

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Dans un communiqué daté du vendredi 27 mai 2016, l’Assemblée des départements de France, dans le cadre des négociations relatives au RSA en cours avec le gouvernement, "affirme sa volonté d’aboutir à un accord juste avec le gouvernement. Alors que la prochaine réunion technique doit avoir lieu le 8 juin (lire sur AEF), elle rappelle "qu’une forte majorité de départements s’oppose à toutes modalités ayant pour effet un transfert de ressources fiscales à l’État (après la suppression d’une part de CVAE), ou une réduction de la dotation globale de fonctionnement". Selon elle, "la question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements". L’ADF doit se réunir le 22 juin prochain en assemblée générale et se prononcer à cette occasion définitivement sur les propositions du gouvernement.

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