En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu le mardi 21 juin 2016 le comité exécutif de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduit par son président, Dominique Bussereau, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, afin de trouver une issue aux négociations sur la recentralisation du RSA. Le comité a refusé la proposition du gouvernement, ce que Manuel Valls "regrette", dans un communiqué. Pour calculer les allocations que l’État prendrait en charge dès 2017, Matignon proposait la référence de 2016, quand l’ADF exigeait celle de 2014, avec 700 millions d’euros de différence à la clé. L’Assemblée générale de l’ADF doit se prononcer le 22 juin sur ce dossier.
4 min de lecture
Dans un rapport adopté fin mai 2016, le conseil départemental (LR) du Nouveau Rhône dresse le bilan de son "plan global de maîtrise de la politique liée au RSA", lancé le 5 juin 2015. "À l’heure où certains départements ont déployé de larges moyens sur la mise en place de brigades de contrôleurs, le plan de maîtrise [du RSA] du Rhône se veut progressif, rationnel, gradué et proportionné", argumente l’exécutif. Un "accent fort" est mis sur "la dimension de la 'non-dépense' et les dispositifs de prévention, en amont même de l’ouverture des droits des personnes et dans une logique de juste droit et d’équité de traitement" : cet axe a permis une "non-dépense" d’1,5 million d’euros en 2015. Pour le département, ce dispositif "a vocation à s’inscrire dans la durée".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Dans un communiqué daté du vendredi 27 mai 2016, l’Assemblée des départements de France, dans le cadre des négociations relatives au RSA en cours avec le gouvernement, "affirme sa volonté d’aboutir à un accord juste avec le gouvernement. Alors que la prochaine réunion technique doit avoir lieu le 8 juin (lire sur AEF), elle rappelle "qu’une forte majorité de départements s’oppose à toutes modalités ayant pour effet un transfert de ressources fiscales à l’État (après la suppression d’une part de CVAE), ou une réduction de la dotation globale de fonctionnement". Selon elle, "la question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements". L’ADF doit se réunir le 22 juin prochain en assemblée générale et se prononcer à cette occasion définitivement sur les propositions du gouvernement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
