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La suspension pour faute grave d’un agent dans la fonction publique

La suspension pour faute grave d’un agent dans la fonction publique est définie à l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il s’agit d’une mesure administrative conservatoire. "L’agent est temporairement exclu de son service. La suspension peut s’appliquer que la faute soit un manquement aux obligations professionnelles ou une infraction pénale. La suspension vise à éviter d’éventuels troubles susceptibles de porter atteinte à l’intérêt du service et/ou à l’intérêt de l’agent lui-même", précise par ailleurs le site service-public.fr. Ces mesures concernent aussi bien les fonctionnaires stagiaires et titulaires que les agents non titulaires.

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