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Les députés ont adopté, mardi 21 juin 2016, le projet de loi CAP, en séance publique et sur le rapport de la CMP qui avait abouti favorablement six jours plus tôt. Le texte, dont l’examen au Parlement avait débuté en septembre 2015, doit encore être validé par les sénateurs mercredi 29 juin prochain. Le Cnoa salue des dispositions "emblématiques" telles que le seuil d’intervention de l’architecte désormais fixé à 150 m² de surface plancher ; le "permis de faire", "initialement réservé aux équipements publics", finalement étendu aux "logements sociaux, aux opérations d’aménagement se situant dans le périmètre d’OIN" ; l’inscription du concours obligatoire dans la loi et la possibilité d’une phase de dialogue entre le jury et les candidats avant le choix du lauréat.
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Le projet de loi CAP a été adopté en deuxième lecture au Sénat dans la nuit du 25 au 26 mai 2016. Une CMP se réunira le 15 juin pour trouver un compromis sur des sujets encore sensibles, parmi lesquels le permis d’aménager, "enjeu numéro un désormais pour l’Ordre des architectes", explique à AEF sa présidente, Catherine Jacquot. Car en l’état du texte, le Pape est élaboré non pas par les seuls architectes mais par "l’ensemble des professions compétentes", notamment les géomètres, uniquement pour les projets d’une certaine taille. La CMP devra également s’accorder sur l’article 26 sexies concernant le concours obligatoire pour les maîtres d’ouvrage soumis à la loi MOP, l’article 26 duodecies sur la réduction des délais d’instruction de demandes de PC en cas de recours à l’architecte ou encore l’article 26 quaterdecies modifiant l’ordonnance relative aux marchés publics.
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