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Projet de loi CAP : les députés adoptent le texte de la CMP

Les députés ont adopté, mardi 21 juin 2016, le projet de loi CAP, en séance publique et sur le rapport de la CMP qui avait abouti favorablement six jours plus tôt. Le texte, dont l’examen au Parlement avait débuté en septembre 2015, doit encore être validé par les sénateurs mercredi 29 juin prochain. Le Cnoa salue des dispositions "emblématiques" telles que le seuil d’intervention de l’architecte désormais fixé à 150 m² de surface plancher ; le "permis de faire", "initialement réservé aux équipements publics", finalement étendu aux "logements sociaux, aux opérations d’aménagement se situant dans le périmètre d’OIN" ; l’inscription du concours obligatoire dans la loi et la possibilité d’une phase de dialogue entre le jury et les candidats avant le choix du lauréat.

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