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200 000 agents de l’État relevant de plus de 90 corps bénéficient du nouveau régime indemnitaire au 1er mars 2016

"Au 1er mars 2016, quelque 200 000 agents relevant de plus de 90 corps et emplois bénéficient" du Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) selon le rapport de présentation d’un projet d’arrêté prévoyant sont application à certains emplois de la fonction publique de l’État présenté en commission statutaire consultative du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), lundi 20 juin 2016. Lors de cette réunion, les syndicats ont rendu un avis négatif sur ce projet de texte. Celui-ci prévoit l’application du Rifseep "aux emplois de responsabilités supérieures équivalents". Par ailleurs, trois projets de décrets relatifs aux membres du CHSCT, à la prolongation du dispositif Sauvadet et au CSFPE lui-même ont été examinés en commission préparatoire à la séance plénière du 30 juin.

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