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Une instruction DGT/DSS précise le fonctionnement du compte pénibilité, avant l’entrée en vigueur des nouveaux facteurs

Alors que six nouveaux facteurs de pénibilité doivent entrer en vigueur au 1er juillet 2016, malgré les demandes de report de plusieurs organisations patronales, les ministères du Travail et des Affaires sociales publient, mardi 21 juin 2016, une instruction "relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité". Elle "a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte pénibilité" et précise "l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels". Datée du 20 juin 2016, elle se substitue à l’instruction du 13 mars 2015 (lire sur AEF). Elle sera complétée "par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés".

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