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Projet de loi Égalité et citoyenneté : les députés ont renforcé en commission le champ de contrôle de l’Ancols

En commission spéciale à l’Assemblée nationale, les députés ont achevé, jeudi 16 juin 2016, l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté débuté mardi 14, et qui sera discuté en séance publique du 27 au 30 juin prochains. Parmi les 352 amendements adoptés, figure le n°863, déposé par le gouvernement après l’article 33, visant à adapter plusieurs dispositions relatives au fonctionnement de l’Ancols. Y sont notamment proposées le fait d’étendre le champ de contrôle de l’Agence, en conférant à cette dernière le pouvoir de vérifier que les engagements pris par les organismes de logement social, dans le cadre des protocoles d’aides de la CGLLS, sont respectés, ou encore d’attribuer, non plus à l’Ancols, mais à la CGLLS, le produit des sanctions financières qui incombent aux acteurs manquant à leurs obligations.

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