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Précisions sur les conditions d’indemnisation d’un arrêt de travail en cas de prolongation par un autre médecin

En application de l’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, la prolongation d’un arrêt de travail ne peut donner lieu à indemnisation que si elle a été prescrite par le médecin traitant, ou par le médecin prescripteur du premier arrêt de travail, sauf si l’assuré justifie de l’impossibilité de consulter l’un de ces deux professionnels. Ne justifie pas de cette impossibilité le joueur de rugby qui invoque le protocole mis en place par son club l’invitant à consulter un cabinet médical nommément désigné. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2016 publié sur le site internet de la Cour.

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