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Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a répondu dans une lettre, adressée aux syndicats de fonctionnaires, aux dernières demandes de modifications exprimées à propos du projet de circulaire devant encadrer la procédure de renouvellement des référencements des organismes de protection sociale complémentaire des agents publics (lire sur AEF). Si la ministre annonce pour le futur cahier des charges une revalorisation des critères de solidarité envers les plus âgés, elle ne revient pas sur l'exclusion du risque dépendance hors du périmètre des futures offres référencées, ni sur la possibilité de découplage partiel des risques santé/prévoyance - soulignant dans les deux cas s'en tenir au cadre réglementaire fixé depuis 2007 par décret.
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Après une première présentation mi-avril du projet de circulaire relatif aux règles encadrant la participation de l’État à la protection sociale complémentaire des agents publics, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et la direction de la sécurité sociale ont de nouveau rencontré les organisations syndicales, le mardi 26 avril 2016, afin de finaliser ce texte. Si celui-ci fait désormais globalement consensus, FO, la FSU, l’Unsa, la CFDT, la CGT et Solidaires ont adressé le mercredi 27 avril 2016 un courrier à la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, pour soumettre à son arbitrage deux derniers points encore discutés, à savoir la nature de la garantie dépendance et le nombre d’options des offres en matière de santé et de prévoyance.
À l’issue de la réunion du Conseil commun de la Fonction publique, réuni ce mardi 29 mars 2016 (lire sur AEF), la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a également rencontré Serge Brichet, président de la Mutualité fonction publique. Au cours de cette rencontre, la ministre aurait confirmé que les règles de référencement des opérateurs santé-prévoyance dans la fonction publique ne devraient pas changer d’ici la vague de renouvellements prévue pour 2017. Les interrogations portent désormais sur la prochaine parution d’une circulaire devant orienter les appels à concurrence pour le renouvellement des référencements.