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Le ministère de l’Intérieur lance un appel d’offres pour la mise en place d’une solution de radiocommunication et le déploiement de réseaux à destination des forces de sécurité, le 18 juin 2016. Ce marché, d’une durée de quatre ans et d’un montant estimé à 20,9 millions d’euros, "a pour objet la fourniture de matériels et services" en vue du "déploiement de réseaux tactiques", explique le Saelsi dans l’appel d’offres.
"Nous avons considérablement renforcé les moyens matériels et technologiques dont dispose le ministère de l’Intérieur", juge Bernard Cazeneuve, jeudi 28 avril 2016, à Lyon. Il faisait le point, lors d’une intervention en clôture de la première journée du forum TAC, sur le plan de modernisation des forces de sécurité annoncé en 2015. Le ministre souligne notamment la livraison de "60 000 équipements de mobilité opérationnelle" aux policiers et gendarmes d’ici la fin de l’année 2017.
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Un rapport confidentiel sur l’avenir des réseaux radioélectriques du ministère de l’Intérieur, daté de février 2016 et qu’AEF a pu consulter, formule treize recommandations en matière de communications mobiles sécurisées. Les auteurs, issus de l’IGA et du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, estiment dans leurs conclusions que "la construction d’un nouveau réseau radio dédié [aux forces de sécurité] couvrant l’ensemble du territoire paraît inabordable financièrement et sans doute techniquement trop lourde à gérer". La mission juge que l'approche pertinente résiderait dans la construction d'un réseau partiel par l'État, assorti d'accords avec des opérateurs privés.
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Un calendrier de la modernisation des réseaux radio de la sécurité intérieure est présenté dans un appel à compétences, qui prend fin mardi 22 septembre 2015, pour un "réseau radio régalien du futur", lancé par le Saelsi (Service des achats de l’équipement de la logistique de la sécurité intérieure). Ce calendrier prévoit une migration de ces réseaux vers le haut-débit "à partir de 2020" et le développement "des bulles tactiques au profit des forces d’intervention" dès 2016. "Le ministère de l’Intérieur cherche à établir, en cohérence avec les différents acteurs économiques et institutionnels, un plan de marche autour d’étapes incontournables déjà identifiées", précise le Saelsi.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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