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Projet de loi Égalité et citoyenneté : en commission, les députés modifient les mesures de simplification du titre II

L’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté en commission spéciale à l’Assemblée nationale, s’est achevé jeudi 16 juin 2016, avec l’adoption du texte qui sera discuté en séance publique du 27 au 30 juin prochain. Parmi les 352 amendements adoptés, six concernent l’article 33 du chapitre IV du titre II consacré à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat, et qui regroupe diverses mesures de simplification. Les députés ont notamment proposé d’assouplir "les conditions de majorité permettant aux organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de définir l’intérêt communautaire des compétences qui y sont soumises", ou encore celle de ratifier l’ordonnance du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement.

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