Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Conseil d’État rejette le recours contre le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le Conseil d’État rejette le recours de plusieurs associations lui demandant de suspendre provisoirement l’exécution du décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire sur AEF), annonce-t-il lundi 20 juin 2016. Il s’agit d’une décision du juge des référés et non de la décision au fond. Le Conseil d’État a rejeté les trois principaux arguments des associations, jugeant que la loi permet à l’État de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique ; que la question posée aux électeurs (1) n’est pas ambiguë ; et que l’aire couverte par la consultation devait correspondre à la seule Loire-Atlantique et non à la région. La consultation aura donc bien lieu le 26 juin prochain.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : la Commission nationale du débat public met en ligne le dossier d’information

La CNDP a ouvert, jeudi 9 juin à 17h, un site d’information sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à 17 jours de la consultation des habitants de Loire-Atlantique. Ces derniers devront répondre par oui ou non à la question "Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?". La CNDP précise avoir auditionné "130 responsables politiques, économiques, agricoles et associatifs impliqués dans ce projet". "Le document de synthèse a été élaboré dans la plus grande collégialité" et présente "les 6 principaux arguments des acteurs favorables au projet et les 6 principaux arguments des opposants au projet, tels qu’ils sont apparus lors des auditions". "
Des liens vers 12 sites favorables au projet et 12 sites opposés au projet permettront aux électeurs de compléter leur information et de se forger une opinion."

Lire la suiteLire la suite