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Égalité et citoyenneté : les députés instaurent le 1% associatif et culturel dans les bâtiments de plus de 50 logements

L’examen en commission spéciale du projet de loi Égalité et citoyenneté s’est achevé jeudi 16 juin par l’adoption du texte, qui sera discuté en séance publique à partir du 27 juin prochain. Les députés ont adopté un total de 352 amendements, dont 14 à la suite de l’article 33 du titre II du texte, relatif à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat. Parmi les ajouts, figurent notamment la proposition d’instaurer la règle dite "du 1 % associatif et culturel", qui vise à consacrer 1 % de la surface totale d’un bâtiment collectif de plus de 50 logements à des locaux à usage collectif pour les résidents, ainsi que plusieurs dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Les députés ont également adopté un amendement permettant de rattacher un OPH à un syndicat mixte composé d’un département et d’un ou plusieurs EPCI.

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