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Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets devront intégrer un volet économie circulaire

Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets a été publié au Journal officiel du dimanche 19 juin 2016. Il met en œuvre les articles 8 et 9 de la loi Notre d’août 2015 qui transfert la compétence de la planification des déchets des départements aux régions. Le plan régional viendra se substituer aux trois types de plans existants : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics et le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux. Il devra également intégrer les objectifs et outils du volet économie circulaire de la loi de transition énergétique.

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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Ce texte constitue, après la loi Mapam du 27 juillet 2014 et la loi sur les délimitations des régions du 16 janvier 2015, le troisième volet de la réforme territoriale menée par le gouvernement. Il comprend plusieurs mesures en environnement dont le transfert aux régions des plans de prévention des déchets, la fusion de plusieurs schémas (SRCE, SRCAE) dans un "schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires", et le transfert progressif des compétences déchets, eau et assainissement aux communautés d’agglomération. Il prévoit également des mesures sur Gemapi et le forfait post-stationnement ainsi que la possibilité pour l’État d’associer les collectivités au paiement des amendes de la CJUE.

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