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En cas d’erreur dans la DADS, un salarié peut contester le montant des salaires imposables déclarés par l’employeur

Lorsqu’un salarié conteste, en invoquant une erreur dans la DADS, un redressement par l’administration fiscale du montant des salaires déclarés, l’administration fiscale doit prouver par tout autre moyen complémentaire qu’il a perçu effectivement les revenus en cause au cours de l’année d’imposition. C’est ce que précise le Conseil d’État dans un arrêt du 20 mai 2016.

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