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PIA 1 : le gouvernement annonce les mesures pour les 8 idex et n’exclut pas un réexamen de Toulouse et USPC par le jury

USPC et l’université de Toulouse signeront, à la suite de l’arrêt de leur idex (lire sur AEF), un "avenant particulier" à leur contrat "pour une période de 18 mois" et recevront, pour financer "un arrêt progressif des actions les plus novatrices et les plus structurantes", 8 M€ pour la première et 7 M€ pour la seconde. C’est ce qu’annoncent Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon et Louis Schweitzer, le 20 juin 2016. Si ces deux sites fixent "un nouveau cap crédible", l’État pourra "renforcer" son soutien financier et un "réexamen" de leur situation par le jury sera possible. Les trois idex confirmées reçoivent leur dotation à titre définitif et pourront bénéficier d’une autonomie renforcée. Pour PSL et Saclay, l’État est prêt à rendre possibles des "expérimentations" ou à adapter "le cadre juridique". Enfin, Sorbonne U sera soutenue dans son processus de fusion par les pouvoirs publics.

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Le Sénat n’a pas adopté le PLFSS 2021 en nouvelle lecture

Ce jeudi 26 novembre 2020, le Sénat a adopté par 199 voix pour et 38 contre la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le rapporteur général de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021. Il fait valoir que des apports sénatoriaux de première lecture ont été conservés, comme le principe d’une conférence des financeurs du soutien à l’autonomie, l’annulation automatique des numéros de sécurité sociale obtenus de manière frauduleuse, l’extension à cinq ans de la prescription des indus frauduleux ou le déconventionnement d’office en cas de récidive en matière de fraude par un professionnel de santé. Mais subsistent des désaccords sur l’absence de compensation de certaines exonérations de charges notamment, la prise en charge par la Cades d’une partie de la dette des hôpitaux et la nécessité d’une concertation sur le retour à l’équilibre de la branche vieillesse.

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