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Les circonstances d’une agression par un salarié protégé peuvent justifier le refus d’autoriser son licenciement

Le tribunal administratif de Melun examine, dans deux jugements du 4 mai 2016 concernant une société de transports, les conditions dans lesquelles une altercation causée par un salarié protégé peut justifier son licenciement. Dans le premier cas (n° 1503200), les juges prennent en compte le contexte particulier dans lequel l’employeur s’est abstenu de prévoir un nombre suffisant de chauffeurs pour remplir à bien une mission de transport, et confirme le refus d’autoriser le licenciement pour faute d’un conducteur-receveur auquel il était fait grief d’avoir agressé et menacé verbalement et physiquement son chef de secteur. Dans la seconde affaire (n° 1502125), le juge approuve l’autorisation de licencier un salarié à l’origine d’une violente altercation avec une collègue et une cliente.

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