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À l’instar du Sénat (lire sur AEF), les députés ont adopté à l’unanimité, le 13 juin 2016, une proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle. Pour mémoire, le comité de Bâle réalise actuellement des travaux visant à modifier les règles prudentielles applicables aux banques, en particulier celles relatives aux risques de crédit et de taux d’intérêt. Les membres du groupe SER, auteurs de cette résolution, craignent que ces travaux ne contraignent les établissements bancaires français à modifier leur politique d’octroi des crédits immobiliers et n’aient pour effet d’exclure les ménages les plus fragiles de l’accès au crédit. Le gouvernement soutient cette résolution et sera attentif à ce que les spécificités françaises soient prises en compte, selon Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur.
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