Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme du code la Mutualité : la Fnim dénonce "un déni de démocratie"

Réunis en Assemblée générale ce 17 juin, les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont adopté, à l’unanimité, une motion "condamnant la voie empruntée pour réformer le code de la Mutualité". En effet, le projet de loi Sapin 2, voté par les députés lundi 13 juin 2016, inclut un amendement qui autorisera à terme le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour réformer le code de la Mutualité (lire sur AEF). Il s’agit d’un "véritable déni de démocratie", estime la Fnim dans un communiqué daté du même jour. Selon elle, le gouvernement, "sous couvert de complexité, prive, une fois de plus, la représentation nationale de sa capacité à se positionner sur un texte qui va profondément remodeler le paysage mutualiste".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Loi sapin II : le gouvernement dépose un amendement lui permettant de réformer par ordonnance le code de la Mutualité

Alors que le projet de loi "relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique" est discuté ce lundi 6 juin 2016 en séance publique, le gouvernement a déposé un amendement à l’article 21 de ce texte visant à réaliser une réforme du code de la mutualité "via une habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à cette modernisation", selon l’exposé des motifs, autour des thématiques suivantes : gouvernance, statut de l’élu, évolution des structures mutualistes. Lors du 41e congrès de la Mutualité qui s’est tenu à Nantes en juin 2015, le Président de la République avait en effet promis de moderniser le code de la Mutualité pour l’adapter aux évolutions du secteur. Il intervient alors qu’une assemblée générale de la FNMF doit se tenir le 23 juin prochain pour élire le futur président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet.

Lire la suiteLire la suite