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"La France ne prépare pas suffisamment bien son avenir !", conclut le Cese dans son rapport annuel sur l’état de la France en 2016, adopté mardi 14 juin 2016. Il fonde son diagnostic sur quatre indicateurs : l’effort de recherche, l’endettement, l’empreinte carbone et l’artificialisation des sols. Il fait état d’une "problématique carbone" prise en compte mais pour laquelle "des freins existent et les décisions de mise en œuvre tardent, et d’un niveau d’artificialisation élevé, en croissance de 490 000 hectares depuis 2006". "Nous consommons notre 'ressource sol' sans réflexion d’ensemble en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme", juge le Cese. En cause : "développement de l’habitat individuel, extension des réseaux routiers et plus généralement des infrastructures, augmentation des centres commerciaux en périphérie urbaine, etc."
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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