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Égalité et citoyenneté : en commission, les députés précisent la mise en œuvre de la nouvelle politique des loyers

Les députés ont achevé jeudi 16 juin 2016 au soir l'examen en commission spéciale du projet de loi Égalité et citoyenneté, adoptant le texte après l'avoir amendé à 352 reprises. Ils ont notamment adopté une quarantaine d’amendements au chapitre II du titre II du texte, intitulé "Favoriser la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs". Les députés ont ainsi précisé la mise en œuvre de la nouvelle politique des loyers, les modalités de plafonnement du SLS ou encore, permis aux intercommunalités engagées dans une "politique volontariste en matière d’habitat", "impliquées dans la garantie du droit au logement sur leur territoire", d’expérimenter, pour une durée de cinq ans, une autre politique des loyers, "visant à faire converger l’ensemble des loyers pratiqués au sein du parc locatif social vers un niveau de loyer maîtrisé".

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