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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°540402

Protection des données personnelles des salariés : ce que change le nouveau règlement européen

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles a été publié au JOUE le 4 mai 2016. Le texte, qui s’appliquera à compter du 25 mai 2018, ne va pas bouleverser les pratiques en vigueur en France, car "la France est assez en avance sur ce sujet par rapport à ses homologues européens, avec la loi Informatique et libertés, même si elle date de 1978", selon Anne-Laure Périès, avocate associée au cabinet Capstan. Pourtant, les employeurs ont tout intérêt à anticiper certaines dispositions du nouveau règlement : l’information des salariés sur l’utilisation de leurs données devra être plus précise ; les entreprises devront pouvoir démontrer qu’elles respectent les règles de protection des données ; en cas de contentieux, un salarié pourra contester la validité d’une preuve en invoquant le non-respect de ces règles… Le point sur ce que change ce nouveau règlement.

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