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Professeurs des écoles : un nouveau projet de décret sur les obligations de service

Un projet de décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré a été discuté en CTM le 16 juin 2016. Il modifie le décret du 30 juillet 2008 et actualise notamment l’article consacré aux 108 heures annuelles de service. Francette Popineau, porte-parole du Snuipp-FSU, explique à AEF que ce projet "met en conformité réglementaire les 36 heures d’APC au lieu des 60 heures et introduit la forfaitisation des 48 heures consacrées au travail en équipe et à la relation aux parents." Le texte maintient en revanche les 18 heures annuelles pour les animations pédagogiques et actions de formation et les 6 heures pour les conseils d’école établis lors d’un précédent projet de texte discuté fin 2015 (lire sur AEF).

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Un projet de décret modifie les obligations de service des professeurs des écoles

Un projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants du 1er degré est à l’ordre du jour d’une concertation entre le MENESR et les syndicats le 5 novembre 2015 avant un examen en CTM. Ce texte, publié par le Café pédagogique, modifie le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 pour y intégrer la nouvelle répartition des 108 heures annuelles de service détaillée dans une circulaire datée de 2013 (lire sur AEF). Pour les syndicats interrogés par AEF, ce nouveau cadre fixé est "contraignant" et va à l’encontre de la volonté affichée dans la circulaire de rentrée de se rapprocher de l’organisation du second degré. Par ailleurs, ce texte vise également à reconnaître réglementairement les ORS des personnels en établissements pénitentiaires, et le principe des allégements de service comme prévu dans les discussions sur le métier des personnels (lire sur AEF).

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Professeurs des écoles : la circulaire sur les 108 heures publiée au BO

« La circulaire relative aux 'obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles', présentée et discutée au mois de janvier avec les organisations syndicales, est publiée au bulletin officiel du jeudi 21 février 2013 », signale le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué. Ce texte propose dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle répartition des 108 heures annuelles de service consacrées aux activités hors du temps d'enseignement. Il précise aussi les particularités pour les « compléments de temps partiel et postes fractionnés », le service des titulaires remplaçants, des maîtres formateurs, des directeurs d'école, des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Il s'agit du même texte que celui publié par l'AEF, lundi 18 février (AEF n°195555).

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