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Comment calculer l’allégement du temps de service pour les membres des CHSCT dans l’ESR ? Un arrêté fixe les règles

Un arrêté publié le 17 juin 2016 fixe les règles concernant l'utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres du CHSCT ministériel et des CHSCT des établissements relevant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce texte note que ce contingent, d’après l’arrêté du 27 octobre 2014 (articles 1 et 3), "peut être converti en heures à la demande des personnels, pour tenir compte des conditions d’exercice particulières des fonctions de certains d’entre eux". Par ailleurs, l’arrêté du 13 mai 2016 précise le calcul qui permet de définir l’allégement du temps de service pour : les enseignants-chercheurs, les Prag et PRCE, et les personnels non enseignants. Pour rappel, avant sa publication, ce texte avait été contesté par plusieurs organisations syndicales.

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