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Politique de protection des données personnelles
Le directeur général de la gendarmerie annonce des "mesures de protection des personnels et des familles", dans une note publiée sur l’intranet de la gendarmerie, mercredi 15 juin 2016. À la suite de "l’attaque terroriste de Magnanville qui vient de frapper la police nationale", le général Denis Favier souhaite "simplifier et accélérer la procédure d’emport de l’arme hors service en actant le principe d’acceptation implicite de la demande après l’expiration d’un délai de 96 heures dès lors que l’ensemble des conditions sont remplies". Des "travaux urgents" seront également réalisés sur "certaines de nos infrastructures qui peuvent être déficientes" et un "guide de 'vigilance famille'" sera élaboré, précise le DGGN.
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La possibilité donnée aux policiers de conserver leur arme de service en dehors de leurs heures de travail sera maintenue après la fin de l’état d’urgence, annoncent plusieurs syndicats de police, mardi 14 juin 2016. Leurs représentants étaient reçus par le ministre de l’Intérieur au lendemain de l’assassinat d’un couple de policiers par un homme se revendiquant du groupe État islamique dans les Yvelines (lire sur AEF). Cette décision va "dans le bon sens", écrit Alliance police nationale, tandis qu’Unité SGP police-FO et l’Unsa police saluent également la décision de Bernard Cazeneuve. Les organisations, qui soulignent le caractère inédit d’un assassinat de policiers à leur domicile, demandent d’autres mesures pour renforcer la "sécurité" des fonctionnaires.
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L’homme qui a tué deux fonctionnaires de police, lundi 13 juin 2016, dans les Yvelines, était "visé par des investigations actuellement conduites sur commission rogatoire par un magistrat instructeur antiterroriste", indique le procureur de la République de Paris lors d’une conférence de presse, mardi 14 juin 2016 (lire sur AEF). La justice soupçonnait Larossi Abballa, 25 ans, d’être impliqué dans "une filière de départ vers la zone syrienne", signale François Molins. Les interceptions téléphoniques dont il faisait l’objet "n’avaient pas, à ce jour, mis en évidence le moindre élément permettant de déceler la préparation d’un passage à l’acte violent", fait savoir le magistrat. Le procureur de la République détaille par ailleurs le déroulement de l'assassinat des deux fonctionnaires et le profil de l'agresseur.
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Les syndicats de police rejettent à l’unanimité, lundi 30 novembre 2015 lors d’un comité technique, un projet d’arrêté destiné à modifier le règlement général d’emploi de la police nationale. Ce texte visait à autoriser les fonctionnaires à porter leur arme en dehors de leurs heures de service lorsque l’état d’urgence est proclamé. L’ensemble des organisations veulent que cette évolution ne se limite pas à l’état d’urgence mais devienne la règle. Le projet d’arrêté sera de nouveau soumis aux syndicats dans les jours à venir, et pourra alors entrer en vigueur quel que soit l’avis du comité technique de réseau de la police nationale.
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"Durant la période de l’état d’urgence et de manière exceptionnelle, les militaires volontaires sont autorisés à porter leur arme de dotation individuelle en dehors du service", indique la direction générale de la gendarmerie dans une note interne datée du mardi 24 novembre 2015 à laquelle AEF a eu accès. Pour cela, les gendarmes devront "bénéficier d’une autorisation individuelle délivrée par la DGGN, au regard d’une appréciation locale des menaces, du degré de probabilité d’une intervention hors service et/ou de l’exposition du militaire à un risque spécifique". Cette autorisation concernera "en principe la résidence et les trajets journaliers du militaire concerné". L’association GendXXI dénonce "la lourdeur de la procédure", qui "risque de rendre inopérante cette possibilité nouvelle pour la sécurité des militaires de la gendarmerie et celle de leurs concitoyens".
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Voici une sélection des actualités sur la fonction publique de la semaine du 23 novembre 2020 :
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