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La moitié des entreprises estime "difficile" la mise en place du compte pénibilité (Randstad)

51 %, des entreprises françaises ont rencontré des difficultés au moment de la mise en place du compte pénibilité, indique, dans une étude réalisée en mars 2016 par OpinionWay pour HR Consultancy Partners, le cabinet de conseil en ressources humaines (RH) du groupe Randstad France. Ce dernier a interrogé 503 entreprises de 50 salariés et plus, représentant les secteurs de l’industrie et du BTP sur la mise en place et les difficultés rencontrées dans le cadre du dispositif pénibilité.

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Pénibilité : le Conseil d’État annule les dispositions du décret fixant les taux de la cotisation additionnelle

Le Conseil d’État annule partiellement, dans un arrêt du 4 mars 2016, le décret du 9 octobre 2014 fixant les taux de contribution au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Il juge en effet fondée la demande de Force ouvrière d’annuler les taux de la contribution additionnelle des entreprises ayant exposé leurs salariés à des facteurs de pénibilité au motif qu’ils sont inférieurs aux planchers prévus par la loi retraite du 20 janvier 2014. La portée de cette décision est cependant limitée du fait de l’abaissement de ces plafonds par la loi "Rebsamen" du 17 août 2015. Le gouvernement peut donc prendre un nouveau décret reprenant, le cas échéant, les mêmes taux, ceux-ci étant désormais conformes aux dispositions légales.

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