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Verser sans justification des bonus réduits à une cadre les années de ses congés maternité est discriminatoire

Constitue une discrimination en raison de la grossesse le fait pour une banque de verser à une trader, sans justification objective, des bonus en baisse les années où elle est en congé de maternité. C’est ce que juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 4 mai 2016. Les juges reprochent à la banque de ne pas exposer la méthode employée pour arrêter le montant des bonus. Ils constatent qu’elle a pris en compte, pour calculer les primes variables de la salariée, non des performances objectivement mesurées, mais le fait que ses trois grossesses ont réduit son temps de présence dans l’entreprise. La cour d’appel retient en outre la nullité du licenciement de la salariée prononcé à la suite de son action en justice relative à des faits de discrimination, pour une insuffisance professionnelle non établie.

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