Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

L'obligation d'améliorer l'acoustique des bâtiments en cas de travaux de rénovation importants est définie par décret

Le décret n°2016-798 du 14 juin 2016, pris en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique, et définissant les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations, mis en place dans les bâtiments situés dans des zones particulièrement exposées au bruit faisant l’objet de travaux de rénovation importants est publié au Journal officiel du 16 juin. Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement