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Égalité et citoyenneté : les députés reviennent en commission sur la fin de la délégation du contingent préfectoral

Les députés ont entamé, mardi 14 juin 2016, l’examen en commission spéciale du projet de loi Égalité et citoyenneté, qui devrait se poursuivre jusqu’au samedi 18 juin. Sur les 1 143 amendements déposés, 163 concernent l’article 20 du texte, qui ouvre le premier chapitre du titre II dédié à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat. Cet article présente deux mesures phares du texte : l'obligation d'attribution de logements sociaux aux ménages les plus modestes hors QPV et la fin de la délégation du contingent préfectoral aux maires. Les députés sont ainsi revenus sur cette dernière mesure, en laissant le choix aux préfets de mettre fin ou non aux conventions de délégation. Ils ont également plafonné les attributions de logements aux plus modestes dans les QPV et créé une "convention intercommunale des attributions".

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