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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°540274

Énergies et environnement : la loi de ratification de l’accord de Paris au JO du jeudi 16 juin 2016

ACCORD DE PARIS. Est publiée la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Lire l’article d’AEF : "Climat : François Hollande signe le décret de promulgation de la loi de ratification de l’accord de Paris". LYON-TURIN. Le décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 porte publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et...

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Dépêche n° 540274
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 16/06/2016 à 09h59
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