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La lettre d’information juridique de mai 2016 du MENESR revient sur modalités de financement des voyages scolaires facultatifs au regard du principe de gratuité de l’enseignement. La Direction des affaires juridiques soulève 4 questions sur le rôle du CA d’un EPLE, les principes d’affectation des dons ou subventions, le financement des accompagnateurs, les règles s’appliquant aux différentes structures et enfin ce qui est autorisé pour les enseignants.
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La Lettre d’information juridique (LIJ) de mai 2016 du MENESR revient sur le caractère accessoire de l’activité d’enseignement assurée en dehors de la spécialité pour les enseignants TZR, avec le cas d’un professeur de physique et d’électricité appliquée affecté pour un complément de service dans un enseignement différent de sa spécialité. Le tribunal a estimé qu’un complément de service de 12 heures 30 était contraire aux dispositions légales, puisqu’il était supérieur à la moitié du temps d’obligations de service hebdomadaire d’un enseignant certifié. En revanche, le complément de service dans une autre spécialité d’une durée de 8 heures hebdomadaires a lui été validé.
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La lettre d’information juridique (LIJ) du MENESR de mai 2016 revient sur le fonctionnement des conseils de discipline et plus précisément sur le mode de scrutin (main levée ou à bulletin secret). À la suite de la décision de la Cour d’appel administrative de Bordeaux, le ministère conclut que le conseil de discipline pour un enseignant opte pour le mode de scrutin de son choix : "aucune règle générale de procédure disciplinaire ne lui impose d’émettre son avis au scrutin secret."
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La Lettre d'information juridique du MENESR de mars 2016 revient sur un jugement de la Cour administrative d'appel de Lyon à propos des conditions de mise en place de l’enseignement des langues et cultures d’origine (Elco) dans une école et définit les prérogatives respectives de l’Éducation nationale et de la commune.
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La LIJ de mars 2016 rapporte le cas d’un professeur des écoles, placé à sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles entre septembre 2005 et août 2012. Il avait présenté en mars 2012 sa démission et demandé à bénéficier de l’indemnité de départ volontaire pour la création d’une entreprise. Avec ce cas, la LIJ soulève ainsi la question, pour les agents de l’État, des éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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