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Évaluation des enseignants : le projet de 2016 s’appuie-t-il sur le décret Chatel de 2012 ? Analyse de M. Pochard (4/4)

En mai 2012, Luc Chatel, alors ministre de l’Éducation nationale, a publié un décret sur l’évaluation des enseignants qui a été abrogé avant sa mise en œuvre par François Hollande. Ce projet avait deux piliers : l’autoévaluation par l’enseignant et l'évaluation par le supérieur hiérarchique direct. Quant aux corps d’inspection, ils devaient élaborer et valider la méthode d’autoévaluation, puis établir une expertise de ces autoévaluations individuelles. Marcel Pochard, conseiller d’État et auteur du rapport portant son nom de 2008 (lire sur AEF) sur la redéfinition du métier enseignant, explique à AEF qu’il "croyait à ce projet, à mi-chemin entre le "tout corps d’inspection" et le "tout chef d’établissement" ". Cette dépêche est la 4e et dernière d’une série portant sur l’évaluation des enseignants, à l’occasion de la réforme en préparation (lire sur AEF).

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URGENT. Évaluation des enseignants : deux projets d'arrêté et de décret confieraient la responsabilité au « supérieur hiérarchique direct »

Un projet d'arrêté et un projet de décret, révélés par le Café pédagogique, mardi 15 novembre 2011, modifieraient le système de l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants « par la mise en oeuvre d'un entretien professionnel et des modalités d'avancement d'échelon par l'introduction d'un mécanisme de réductions d'ancienneté ». Selon le projet de décret, « cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct [le chef d'établissement ou son adjoint dans le second degré et l'IEN dans le premier degré] et donne lieu à un compte-rendu susceptible de faire l'objet de voies de recours adaptées aux spécificités du système éducatif. » Ces textes s'inscrivent dans le cadre du « pacte de carrière ». « Les spécificités propres au ministère chargé de l'Éducation nationale tenant notamment au nombre de fonctionnaires et d'agents publics qu'il emploie conduisent à la définition d'un dispositif juridique propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui s'inspire toutefois du cadre général de la rénovation du système d'évaluation des fonctionnaires de l'État prévue par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ».

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