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"L’engagement d’adapter 80 000 logements pour les personnes âgées sur le quinquennat sera tenu" (P. Boistard)

La ministre Marisol Touraine, en charge des Affaires sociales et de la Santé, et la secrétaire d’État Pascale Boistard, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté une communication au Conseil des ministres, mercredi 15 juin 2016, selon laquelle "à l’horizon de septembre 2016", la loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée mi-décembre 2015 "sera entièrement mise en œuvre". En particulier, en ce qui concerne l’adaptation des logements au vieillissement de leurs habitants, "l’engagement de la loi […] d’adapter 80 000 logements pour les personnes âgées sur le quinquennat sera tenu", assure Pascale Boistard.

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Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est définitivement adopté

Après l’Assemblée nationale, jeudi 10 décembre, le Sénat a adopté lundi 14, par 324 voix pour et aucune contre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement tel qu’issu de la CMP du 2 décembre (lire sur AEF), modifié par un amendement de coordination du gouvernement. Conformément aux engagements de ce dernier, la loi doit être promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Certaines dispositions dépendent de textes d’application "qui sont, pour les principaux, déjà élaborés [et] soumis aux consultations obligatoires", dont la publication interviendra "au cours des premiers mois de l’année 2016", a précisé devant les députés, la secrétaire d’État, Laurence Rossignol pour qui l’enjeu principal maintenant est l’appropriation par les acteurs de ces dispositifs, et par chaque citoyen "des droits nouveaux auxquels il est désormais éligible".

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